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Le droit
à la VAE est inscrit
dans le Code du travail.
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La
VAE peut faire l’objet
d’une prise en charge
par les différents
acteurs qui participent aux
dépenses de la formation
professionnelle continue,
dans le cadre des dispositifs
qui la financent : Etat, Régions,
UNEDIC, entreprises, OPCA
et FONGECIF.
Lorsque l’action de
validation des acquis est
organisée avec l’accord
de votre employeur
dans le cadre du plan de formation
de l’entreprise, elle
peut être financée
par l’entreprise.
Lorsque l’action de
validation des acquis est
organisée,
à votre initiative,
dans le cadre d’un congé
individuel de formation, son
financement peut être
assuré par l’OPACIF. |
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| Publics
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Financeurs*
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Cadre
du financement*
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Salariés
(en
CDI, CDD, intérim...) |
Entreprises |
Dans le cadre du
plan de formation |
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OPCA
OPACIF |
dans le cadre des
fonds mutualisés
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Agents
publics
(titulaires
et non titulaires)
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Administration, établissements
publics |
Dans le cadre du plan
de formation |
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Non-salariés
(professions
libérales,
exploitants agricoles,
artisans, commerçants,
travailleurs indépendants...) |
Organismes collecteurs
(AGEFICE, FIF-PL, FAFEA...)
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Dans le cadre de la
prise en charge prévue
par ces organismes |
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Demandeurs
d'emplois
(indemnisés
ou non) |
Assedic, Etat,
Conseils régionaux |
Dans le cadre du PARE
(plan d'aide au retour
à
l'emploi), du PAP (projet
d'action personnalisé) |
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Toute
personne souhaitant
acquérir
une certification, la
compléter ou l'adapter
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L'intéressé
lui-même l'intéressé
avec l'aide de l'Etat
ou de la Région
dans certaines conditions
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En tant que stagiaire
de la formation professionnelle |
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Source
: Ministère des
Affaires sociales, du
Travail et de la Solidarité
*
En fonction des textes
et accords en vigueur
à la date de publication
de cette brochure |
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Vous
pouvez également demander
à votre employeur un
congé pour validation
des acquis de l’expérience.
La durée maximale de
ce congé correspond
à 24 heures de temps
de travail (soit l’équivalent
d’environ trois jours).
Si vous avez obtenu de l’organisme
paritaire la prise en charge
des dépenses correspondant
à ce congé,
vous conservez votre rémunération. |
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